Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site www.zonepetanque.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Zone Pétanque et toute personne effectuant un achat via le site.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.zonepetanque.com, sauf accord écrit préalable.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Zone Pétanque.

3. Prix

Les prix affichés sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

4. Commande

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Zone Pétanque se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. Zone Pétanque ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf frais de retour.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

9. Responsabilité

Zone Pétanque ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.zonepetanque.com (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter par email à : contact@zonepetanque.com